Actualités Élections & Démocratie participative

À l’issue des élections municipales de 2020, 35,8 % (contre 31,4 avant les élections) de femmes siègent au sein des conseils communautaires, soit un total de 22 352 femmes occupant une fonction de représentation au sein des 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Interrogé sur la possibilité de maintenir la tenue de certaines réunions des assemblées délibérantes des collectivités territoriales par visioconférence au-delà du cadre de l’urgence liée au contexte sanitaire, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités te

Dans sa question écrite no 16358 du 28 mai 2020, la sénatrice Sylviane Noël attire l'attention du Gouvernement sur la continuité de fonctionnement des instances locales en vue de l'installation des

L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi no 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1

À l’occasion de la tenue d’un conseil municipal dans un lieu de culte afin de mieux respecter la distanciation sociale et les gestes barrières qui s’imposent en cette période, l’attention du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les

Les élections pour renouveler les conseils départementaux et les conseils régionaux, ainsi que les assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, sont normalement prévues dans quatre mois, en mars 2021.

Un nouveau projet de loi organique, actuellement en cours de première lecture au Sénat après avoir été initié à l’Assemblée nationale, introduit une réforme majeure du Conseil économique, social et environnemental

Dans un arrêt du 26 août 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se montre attentive au respect des droits de la défense concernant la radiation des listes électorales.

Une proposition de loi visant à abaisser l’âge de majorité à 16 ans a été déposée récemment à l’Assemblée nationale.

Les élections régionales et départementales auront lieu, selon le calendrier électoral, en mars 2020.

Pendant le confinement et alors que le déroulement du second tour des élections municipales de 2020 était entouré d’une grande incertitude, l’attention du Gouvernement avait été attirée sur la possibilité de réintroduire le vote par correspondance au moins pour ces élections.

Alors que le décret no 2020-942 est venu en préciser les conditions de financement fin juillet, qu’en est-il réellement de l’accès des élus à la formation ?

Discrètement ou sous les projecteurs des médias, lors des dernières élections municipales, l’élection de personnes décédées est toujours remarquée. Derrière le traitement relativement diversifié de telles situations, transparaît le souci de parvenir à un cadre juridique clarifié.

2021 sera une nouvelle année électorale importante pour les régions et les départements, avec deux élections qui se dérouleront à une année seulement de l’élection présidentielle de 2022.

Comme en 2018, les électeurs inscrits sur une liste électorale spéciale pour la consultation avaient à répondre le 4 octobre 2020 à la question : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

L'organisation des élections politiques représente un coût important, supporté principalement par l'État (lequel pilote l'élection au niveau central et déconcentré et prend à sa charge une partie des dépenses de campagne), mais aussi par les communes (qui assurent l'organisation matérielle des sc

La multiplication des mises en cause des responsables d'exécutif des collectivités territoriales, y compris pour des délits d'imprudence ou de négligence, a entraîné une recherche accrue de protection de la part des élus locaux.

Le dimanche 18 octobre prochain, les électeurs des communes guyanaises d’Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly et Roura ont été convoqués (D. no 2020-1089, 2

Après la mise en place des nouvelles municipalités issues des élections municipales particulières de 2020, les règles de non-cumul de mandats produisent maintenant leurs effets à l’égard de la composition de l’Assemblée nationale.

Tel que l’a affirmé le professeur Richard Ghevontian : « Le juge électoral n’est pas le juge de la moralité du scrutin, mais de sa sincérité ».