Actualités Élections & Démocratie participative

Le 16 décembre 2020, le président François-Noël Buffet a présenté avec les membres de la mission d'information, les recommandations de la commission des lois du Sénat sur le vote à distance.

Un rapport au nom de la commission de lois du Sénat a confirmé récemment que les conditions semblent réunies pour que les Français de l’étranger puissent voter par Internet lors des prochaines élections con

Dans sa décision du 25 novembre 2020, le Conseil d’État a annulé les opérations électorales de la commune de Carticasi qui se sont déroulées lors du premier tour des élections municipales le 25 mars dernier (CE, 25 nov.

L'article 112 de la loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 avait introduit le

La loi organique no 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été publiée au Journal officiel le 16 janvier

Face aux exigences parfois excessives des administrations communales, le Gouvernement fait un rappel des justificatifs qui doivent permettre normalement l’inscription sur les listes électorales au titre du domicile de l’électeur (Rép.

Eu égard à l’impossibilité de se réunir pour échanger et délibérer, la démocratie participative ne semble pas très adaptée aux contraintes imposées par le Covid. Pourtant elle s’adapte, notamment grâce au numérique et aux fameux « Zoom » et autres outils en ligne.

La loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 a reconnu le droit de vote à tous les majeurs protégés sans condition.

Adopté lors du conseil des ministres du 21 décembre 2020, un projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République a été déposé à l’Assemblée nationale le même jour sous le no 

Le régime juridique des élections partielles est fixé par la loi organique pour l'élection des députés et des sénateurs et par la loi « ordinaire » pour les élections locales (articles 25

Comme le rappelle l'inscription figurant sur les cartes électorales, « voter est un droit, c'est aussi un devoir civique ».

Si la situation dans laquelle un scrutateur d’un bureau de vote est également l’un des candidats à l’élection de la commune où il se présente peut paraître de prime abord quelque peu étonnante, il n’en demeure pas moins que cette situation est actuellement bien permise par les textes en vigueur (

En France, l’hypothèse de la généralisation du vote par correspondance aux élections politiques en vue de lutter contre l’abstentionnisme particulièrement élevé en cette période de crise sanitaire fait l’objet d’un débat actuel au Parlement (voir « 

Le ministère de l’Intérieur considère, comme l’avait déjà soutenu la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qu’il n’y a pas lieu de considérer les procurations électorales comme des documents administratifs communicables aux tiers (Rép.

Eu égard au risque de fraude et de contrefaçon, le Gouvernement écarte l’hypothèse de transmission par voie télématique des procès-verbaux faisant foi des opérations électorales (Rép.

À l’heure des budgets participatifs et de la Convention citoyenne pour le climat, la démocratie participative a le vent en poupe.

Souvent dénoncée, la complexité du droit électoral fait l’objet de corrections régulières de la part des pouvoirs législatif et exécutif, au fil et à la lumière des enseignements tirés des consultations électorales successives.

En complément des fiches pratiques sur l’organisation et le contentieux relatif aux élections, nous enrichissons Légibase élections d’une nouvelle thématique complémentaire.

Pour mémoire, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été présenté en conseil des ministres le 7 juillet 2020 par le ministre de la Justice (voir « 

Interrogé sur la possibilité de maintenir la tenue de certaines réunions des assemblées délibérantes des collectivités territoriales par visioconférence au-delà du cadre de l’urgence liée au contexte sanitaire, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités te