Actualités Élections & Démocratie participative

La multiplication des mises en cause des responsables d'exécutif des collectivités territoriales, y compris pour des délits d'imprudence ou de négligence, a entraîné une recherche accrue de protection de la part des élus locaux.

Le dimanche 18 octobre prochain, les électeurs des communes guyanaises d’Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly et Roura ont été convoqués (D. no 2020-1089, 2

Après la mise en place des nouvelles municipalités issues des élections municipales particulières de 2020, les règles de non-cumul de mandats produisent maintenant leurs effets à l’égard de la composition de l’Assemblée nationale.

Tel que l’a affirmé le professeur Richard Ghevontian : « Le juge électoral n’est pas le juge de la moralité du scrutin, mais de sa sincérité ».

Les conseillers municipaux qui sont des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne pouvant exercer les fonctions de maire ni d’adjoint au maire, il ne leur est donc pas possible conséquemment de devenir des conseillers municipaux délégués (Rép.

Si avant le premier tour des élections municipales, le 15 mars 2020, plusieurs médias s’interrogeaient sur le point de savoir à qui allait profiter l’abstention prévisible des électeurs âgés, une fois passé le second tour, le 28 juin, la tentation est venue pour des candidats battus de transforme

Les perturbations de la vie politique liées à l’épidémie de covid-19 ont aussi atteint les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 (série 2).

Dans une question écrite, la députée Mme Jennifer de Temmerman attire l’attention du gouvernement sur le respect des conditions matérielles d'exercice des mandats locaux et des garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle relevant de la fonction publique.

Les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre prochain, comme le prévoit le décret no 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de

Le décret no 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux fixe les conditions de prise en charge financière et modalités d'ouverture e

Un élu municipal, a contrario d’un élu communautaire, peut être salarié au sein d'un EPCI à fiscalité propre dont fait partie sa commune — sous réserve qu’il n’exerce pas de fonctions de direction en son sein — ou être salarié d’une commune membre de l’intercommunalité et pa

Lors de la création d’une commune nouvelle à partir de deux communes contiguës de deux départements différents il peut exister une décorrélation entre la circonscription électorale et la nouvelle limite du département.

Malgré une certaine marge de manœuvre graphique et visuelle, les candidats doivent apparaître sur la liste dans l’ordre de leur rang sur les bulletins des élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Interrogé sur la possibilité d’envisager un maintien exceptionnel du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les ressortissants britanniques eu égard aux liens et aux solidarités créés, le Gouvernement entend toujours refuser cette option en application du droit en vigueur q

Les 348 sénateurs sont désormais élus pour un mandat de six ans, au suffrage universel indirect par environ 162 000 « grands électeurs ». Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries.

Saisi par le Conseil d’État dans le cadre d’une QPC portant sur l’absence d'un seuil minimal de participation nécessaire lors des dernières élections municipales, durement affectées par l’épidémie de covid-19, le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle l

La Commission européenne a publié le 19 juin 2020 son rapport sur le déroulement des élections de 2019 au Parlement européen.

Le 17 juin dernier, deux décrets (nos 2020-742 et 2020-743) relatifs à l’organ

Après de longs débats concernant la constitutionnalité des opérations électorales modifiées par la situation sanitaire liée à la propagation du covid-19, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 17 juin dernier en validant la conformité des dispositions contestées (Cons.

Le projet de loi prévu à l’origine pour annuler le scrutin du 28 juin 2020 et organiser de nouvelles élections à deux tours dans les communes en cause, mais qui prévoyant aussi un fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale, a perdu son premier et principal