Actualités Élections & Démocratie participative

Depuis la loi du 25 mai 1998, l'article LO. 227-1 du Code électoral dispose que « les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer

L’actualité florissante, législative et réglementaire, liée à l’épidémie de covid-19 a, ces jours-ci, une influence considérable sur le fonctionnement des collectivités locales.

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, madame la sénatrice Christine Herzog a demandé au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales si un maire peut exercer les fonctions de secrétaire de mairie dans sa commune ou dans un

La question des nuances politiques définies par le Gouvernement fait un retour sur la scène du droit électoral.

Le ministère de l’Intérieur vient de considérer qu'il n’est pas nécessaire d’introduire dans le Code électoral une interdiction expresse de la tenue de listes d’émargement officieuses permettant l’identification des électeurs n’ayant pas voté, bien que cette pratique reste toujours condamnée et p

Les articles 19 à 21 de la loi no 2020-29

En pleine période électorale, l’épidémie de Coronavirus a bousculé l’organisation de l’agenda politique.

Malgré l’épidémie de coronavirus Covid-19, le Gouvernement a maintenu le premier tour des élections municipales. À cette occasion, près de 30 000 communes (sur 35 000 au total) ont un nouveau conseil municipal élu. Néanmoins, ils n’entreront pas en fonction avant mi-mai, au plus tôt.

Conformément aux annonces du président de la République et du ministère de l’Intérieur du 16 mars 2020 invoquant des « circonstances sanitaires exceptionnelles » et mettant en place des mesures de confirment, le second tour des élections municipales est reporté dans les communes où les élections

Fondement de la démocratie, le droit de vote est garanti par la Constitution française (art. 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »).

Signe de la gravité de la crise sanitaire en cours, il est exceptionnel de voir des instructions ministérielles intervenir à quelques jours seulement du premier tour d’élections générales.

Chronologiquement, le mandat des conseillers municipaux débute avec la proclamation des résultats le soir même du premier ou, si besoin, du second tour de l’élection.

En 2020, pour une large majorité des candidats, le jour « J » sera le dimanche 15 mars.

Une élection peut en cacher une autre… Les 15 et 22 mars 2020, les électeurs vont désigner les conseillers municipaux des communes, mais aussi les conseillers communautaires des communautés de communes, d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

Pour assurer la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus », le ministre de l’Intérieur établit traditionnellement une « grille des nuances politiques » destinée à permettre l’agrégation des r

Sans doute moins déterminant que pour l'élection présidentielle, un référendum ou des élections législatives, le traitement des élections locales par les services de radio et de télévision mérite bien l'attention du CSA.

Un nouveau service vient d’être mis en ligne pour permettre aux électeurs de retrouver la commune dans laquelle ils sont inscrits.

Le ministère de l’Intérieur, dans sa réponse à la question écrite posée par le député Jean-Michel Mis semble être toujours défavorable au développement, voire au maintien, des machines à voter dans les communes.

Le ministère de l’Intérieur a publié, début décembre 2019, deux guides actualisés présentant les règles à observer pour les élections municipales et communautaire

Faisant suite au premier focus en vue des élections municipales 2020, cette deuxième étape est l’occasion de revenir sur les modalités de candidature (1) et les règles relatives aux