Actualités Élections & Démocratie participative

Un projet de loi organique est actuellement discuté au Sénat pour proroger d’un an la durée du mandat des sénateurs de la série 2 dans l’éventualité où le second tour des élections municipales ne pourrait avo

Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer la jurisprudence selon laquelle un conseiller municipal qui refuse de remplir la fonction d’assesseur d’un bureau de vote encourt la démission d’office sans que l’absence d’autres conseillers municipaux, fut-elle

Une récente réponse ministérielle vient de confirmer la possibilité pour les Français établis hors de France de procéder au vote par Internet aux élections consulaires qui auront lieu vraisemblablement en 2021.

C’est l’article 2 de la loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à

Prévu pour le dimanche 28 juin, l’achèvement du processus électoral pour le renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2020 amène les pouvoirs publics à préparer de nouvelles adaptations de la législation et de la réglementation pour faire face à un retour de la crise s

Prise en application de l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23&nbsp

Adopté par le Conseil des ministres du 27 mai 2020, le décret no 2020-642 fixe la nouvelle date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et commu

Pendant la période de confinement, les élus locaux étaient en première ligne pour organiser l’action municipale face à la crise. Comment ont-ils vécu cette période ? Comment ont-ils travaillé avec leurs élus ?

Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de voir le Code de la santé publique utilisé pour donner une interprétation d’un article sensible du Code pénal…

Dans la perspective de la reprise des réunions des conseils municipaux, deux réponses intéressantes données par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à M. Jean-Louis Masson, député de la Moselle, retiennent l’attention (Rép. min

La course poursuite politico-juridique à laquelle donnent lieu les élections municipales de 2020 connaît une nouvelle étape avec le décret no 2020-571 du 14 mai 2020 e

Au plus vite, pour l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) qui a publié le 21 avril une « Contribution à la préparation du déconfinem

En juillet 2019, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, ont confié à l'Inspection générale de l'administration et à l'Inspection générale des affaires sociales, une mission conjointe pour réaliser un audit de la formation des é

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a donné des indications sur une éventuelle rupture d’égalité quant au remplacement d’élus au sein des communes nouvelles (Rép. min., no 

Depuis la loi du 25 mai 1998, l'article LO. 227-1 du Code électoral dispose que « les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuv

L’actualité florissante, législative et réglementaire, liée à l’épidémie de covid-19 a, ces jours-ci, une influence considérable sur le fonctionnement des collectivités locales.

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, madame la sénatrice Christine Herzog a demandé au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales si un maire peut exercer les fonctions de secrétaire de mairie dans sa commune ou da

La question des nuances politiques définies par le Gouvernement fait un retour sur la scène du droit électoral.

Le ministère de l’Intérieur vient de considérer qu'il n’est pas nécessaire d’introduire dans le Code électoral une interdiction expresse de la tenue de listes d’émargement officieuses permettant l’identification des électeurs n’ayant pas voté, bien que cette pratique reste toujours condamnée et p

Les articles 19 à 21 de la loi no