Actualités Élections & Démocratie participative

La proposition de loi « tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes », déposée le 8 novembre 2019 par le sénateur Bruno Retailleau, a immédiatement suscité des réactions passionné

Au 1er juillet 2018, la France comptait 503 305 conseillers municipaux dont le renouvellement va intervenir dans moins de quatre mois : les élections des conseillers municipaux et, à Paris, des conseillers de Paris, ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour.

Par une proposition datée du 6 novembre 2019, Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, entend faire procéder à une enquête administrative pour chaque candidat aux élections municipales. Il souhaite ainsi limiter les risques d'attentats par un éventuel édile local.

Reprenant une règle de droit romain faisant de la gérontocratie (le pouvoir des anciens) une garantie de la bonne gestion des affaires publiques, l’article 30 de la loi du 5 avril 1884, sur les communes, affirmait : « si plusieurs candidats [à l’élection municipale] obtiennent le même nombre de s

Alors qu’un amendement tendant à la suppression de la carte d'électeur a été adopté à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le sénateur Cyril Pellevat a signé deux propositions de loi (nos 

Depuis le 1er septembre, et donc dans le cadre des futures élections municipales, des règles spécifiques de communication s’appliquent aux communes en cette période préélectorale. Comment s’appliquent-elles aux publications municipales ? Quels sont les pièges à éviter ?

« Si les élections doivent demeurer le principe cardinal de notre démocratie, il n’est plus possible de considérer que la démocratie n’est qu’une suite de rendez-vous, certes réguliers, mais ponctuels, entre les Français et leurs représentants ».

« Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale ».

Dans sa question écrite du 8 juillet 2019, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention du Gouvernement sur les modalités de vote des communes pour lesquelles le nombre d'habitants recensés en 2019 est nettement différent du nombre d'habitants comptabilisés au 1er janvier

À l’unanimité, le Sénat a adopté définitivement le 24 octobre 2019, la proposition de loi et la proposition de loi organique présentées en mars 2019 par Alain Richard et plusieurs de ses collègues, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

M. Cédric Perrin, sénateur actuel du Territoire de Belfort, a déposé le 11 octobre 2019 une proposition de loi afin de réintroduire l’information obligatoire du mandataire qui bénéficie d’une procuration de vote d’un autre élect

Le suivi par quinzaine des soutiens valides à la proposition de loi tendant à affirmer le caractère de service public national de cette exploitation vient de faire l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel à la suite de réclamation d’un particulier demandant qu'il soit enjoint au ministre

Dans un arrêt d’assemblée du 19 juillet 2019, le Conseil d’État a décidé que le juge de l'excès de pouvoir exerçait un contrôle normal sur l'appréciation portée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur le caractère « exhaustif, exact et sincère » de la déclaration

La course aux « municipales » est ouverte, le compte à rebours est lancé ! Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'État a précisé le plafond et les modalités de majorations des indemnités qu’une commune peut décider d’allouer à des conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonction (CE, 24 juill.

Le 9 septembre 2019, le député Monsieur Louis Aliot a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle no 2207 tendant à étendre le

Un maire qui suspend, en dehors de toute procédure disciplinaire, des subordonnés pour des motifs d’ordre privé commet une faute personnelle détachable de son mandat justifiant l’exercice d’une action récursoire à son encontre.

Les dates des prochaines élections municipales ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et au dimanche 22 mars pour un éventuel second tour.

M. Alain Richard ainsi que plusieurs sénateurs sont à l’origine de deux propositions, l’une de loi et l’autre de loi organique vi

Dans un récent arrêt, le Conseil d’État affirme la compétence du juge administratif pour apprécier si une demande de communication d’un document relève ou non du champ d'application de l’art.