Actualités Élections & Élu local

Compte tenu du niveau élevé d’abstention constaté lors des dernières élections municipales et des risques que cette situation entraîne pour la légitimité de l’action politique, une proposition de loi visant à rend

Objet de fantasme et de craintes, les machines à voter ne sont pas très répandues en France. Une ville fait figure d’exception depuis presque 15 ans : Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).

Le sujet est revenu dans l’actualité avec une proposition de loi du sénateur Stéphane Ravier qui vise à préciser les modalités d’exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques.

La communication en période pré-électorale, à savoir à compter du 1er jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections, n’est pas un sujet à prendre à légère, notamment en vue des élections départementales et régionales prévues en juin prochai

En vue de sécuriser cette élection primordiale dans le système politique français, de moderniser certaines modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale, la loi organique no 

Parce que l’émiettement communal favorise la « dissipation des deniers communs » en même temps qu’il encourage « les dettes élevées au

Le décret no 2021-270 du 11 mars 2021 institue une téléprocédure pour l'établissement des procurations de vote et actualise les dispositions réglementaires relatives aux procurations.

Le 16 février 2021, le gouvernement a introduit au Sénat un amendement visant à autoriser, pour l’élection présidentielle, le vote par anticipation lors de la semaine précédant le scrut

La loi no 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées

L’addendum à l'instruction INTA1830120J rela

Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille a été déposée le 8 décembre 2020 devant le Sénat.

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) s’est vu confier par le Commissariat général au développement durable (CGDD) la réalisation d'une étude visant à capitaliser les « bonnes pratiques » de participation mises en œuvre par des c

Le 16 décembre 2020, le président François-Noël Buffet a présenté avec les membres de la mission d'information, les recommandations de la commission des lois du Sénat sur le vote à distance.

Le décret no 2021-118 du 4 février 2021 a pour objet de préciser l'application du Code électoral à la collectivité européenne d'Alsace et modifier les délais de dépôt des déclarations de

En France, sous la Ve République, le Parlement est bicaméral, c’est-à-dire qu’il se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale (Palais Bourbon) et le Sénat (Palais du Luxembourg).

Prise en application de l’article 105 de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (no 

Dans leur rapport d'information du 16 décembre 2020, Madame et Messieurs les Sénateurs Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte, rappellent que, face à la gravité de la crise sanitai

L'article 112 de la loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 avai

La loi organique no 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été publiée au Journal officiel le 1

Un rapport au nom de la commission de lois du Sénat a confirmé récemment que les conditions semblent réunies pour que les Français de l’étranger puissent voter par Internet lors des prochaines électi