Actualités Élections & Démocratie participative

Pas moins de trois arrêtés ont été nécessaire pour fixer les 34 listes en compétition pour le scrutin européen du 26 mai 2019.

On ne peut s'empêcher de faire le calcul après la décision du 6 mai 2019 qui a fixé la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une autorité administrative indépendante, chargée du contrôle du respect des obligations comptables des partis politiques et du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections nationales.

Afin de permettre à tous les Français de voter, l’État a préparé depuis le début de l’année toutes les formalités liées à la procédure électorale concernant : le vote classique, le vote par correspondance, l'exercice du droit de vote pour les majeurs protégés et enfin le droit de vote par procura

Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’État (section de l’Intérieur) a rendu le 19 mars 2019 un avis important sur les modalités d’intervention des partis politiques européens dans le cadre des élections des représentants au Parlement européen en France.

Le jour du vote, un briefing du bureau de vote peut être utile afin de rappeler les règles s’appliquant au déroulement du scrutin. Ce briefing peut prendre la forme d'une réunion ou d'un document.

En règle générale, le recrutement de scrutateurs est une phase du scrutin ne posant pas de difficultés particulières dans la mesure où plusieurs voies de recrutement existent permettant de procéder à un dépouillement conforme aux règles édictées.

Les candidats tête de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours des commissions de propagande prévues par l'article 17 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, doivent suivre une procédure pour le dépôt de leurs circulaires et bullet

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale du Vaucluse s’est inquiété du maintien du panachage en dessous de 1 000 habitants, car il soulève des questions d'équité au sein de certains conseils communautaires où coexistent deux sortes d'élus, ceux issus du suffrage univer

Du fait de l’entrée en vigueur du nouveau répertoire électoral unique (REU), les maires se sont trouvés cette année dans l’impossibilité de procéder à la remise de leur carte électorale aux nouveaux électeurs majeurs lors de la cérémonie « de citoyenneté ».

Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 ont été fixés par un arrêté ministériel du 19 avril 2019.

La bonne information des citoyens fait partie des soucis que suscite le fonctionnement des institutions intercommunales. Pour une véritable vie démocratique, le minimum est d’abord de savoir quand ces dernières se réunissent et quel est leur ordre du jour.

Créés par loi du 22 juillet 2013 qui a réformé la représentation des Français établis hors de France, les conseillers consulaires sont les élus de proximité des Français établis hors de France.

Des élus viennent de proposer d'instaurer lors des scrutins électoraux un bulletin unique permettant aux citoyens de voter en cochant le candidat ou la liste de leur choix parmi l'ensemble des candidats ou des listes. Une proposition qui n’a pas l’aval du Gouvernement. 

Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, présentée par Mme Brigitte Lherbier et un groupe d’une cinquantaine de sénateurs, conduit à se poser cette question qui n’est toutefois pas totalement nouvelle.

Dans un contexte de transparence et de respect de la propagande électorale, le Gouvernement a souhaité encadrer les plateformes en ligne qui assurent la promotion de contenus d’information liés à un débat d’intérêt général au regard du droit électoral.

Le premier débat organisé le 4 avril 2019 par la société nationale de programme France Télévisions ne devait opposer que neuf candidats tête de liste pour l'élection des représentants français au Parlement européen, pressentis par cette société.

Par un arrêt no 416542 du 15 avril 2019, le Conseil d’État a dû apporter des précisions sur le droit à communication des élus municipaux de documents qui se rattachent aux affai

Les rebondissements du Brexit, plusieurs fois repoussé, compliquent à la marge les élections européennes.

Le jour du scrutin, plusieurs imprévus peuvent survenir. Le droit électoral étant parfois strict, une simple erreur peut avoir d’importantes conséquences.