Actualités Élections & Démocratie participative

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle a publié le 28 février dernier un rapport rendant compte de l’activité de la commission au cours des dix semaines qui se sont déroulées entre son installation et le second tour du scrutin présidentie

La réforme de l’inscription sur les listes électorales, issue de trois lois du 1er août 2016 (lois no 2016-1046, 2016-1047 et 2016-1048), entrera en vigueur au 1er janvier prochain avec la mise en place du répertoire électoral unique (REU).

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a pour objectif principal d’éviter, ce qui a pu notamment être constaté lors des dernières élections municipales et à souvent été générateur de crispation et de contentieux, le cas des « candidats ma

Au cours du premier trimestre 2018, la division de la législation a élaboré à la demande de la commission des lois un rapport sur le vote électronique aux élections portant notamment sur un large échantillon de douze pays européens complété par le cas du Brésil.

Le 3 janvier dernier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, déposé le même jour à l’Assemblée nationale.

Deux bulletins de la publication INSEE Première d'octobre 2017 reviennent sur les deux grands rendez-vous électoraux successifs que la France a connu les 23 avril et 7 mai pour l'élection présidentielle ainsi que les 11 et 18 juin pour les élections législatives.

L’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse aura lieu en décembre prochain et à cette occasion quelques modifications dans le déroulement de cette élection sont à relever.

Engagement fort de la campagne électorale de 2017, la réforme de la moralisation de la vie publique connait une nouvelle étape avec la publication de la loi pour la confiance dans la vie politique.

S’inscrivant dans la continuité des réformes engagées par le Gouvernement sur les dernières années, la loi et la loi organique pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 apportent de nombreuses modifications au financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Depuis la loi n° 46-1889 du 28 août 1946 (devenue l’article L. 37 du Code électoral), l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la tenue d’un fichier général des électeurs.

Déposée à la présidence du Sénat le 28 septembre 2017, une proposition de loi n° 720 vise à compléter l’article L. 51 du Code électoral pour renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage.

Les élections sénatoriales vont se dérouler dimanche 24 septembre 2017. Environ la moitié des sièges du Sénat sera ainsi renouvelée pour une durée de 6 ans.

L'annonce, dès le 5 juin des résultats du premier tour des élections législatives s'agissant des Français de l’étranger inscrits sur les listes électorales consulaires qui s'est déroulé le 3 juin dans les Amériques et le 4 juin 2017 dans le reste du monde, a pu surprendre les électeurs de métropo

Dans une réponse au Sénateur Jean-Louis Masson, publiée le 16 mars 2017, le ministre de l’Intérieur a rappelé qu’aux termes des articles L. 28 et R.

Le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 a fixé la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au Code électoral.

La conformité de l'article L. 167-1 du Code électoral aux droits et libertés que la Constitution garantit a été soumise au Conseil constitutionnel le 29 mai 2017 par le Conseil d'État statuant en référé d'une question prioritaire de constitutionnalité.  

Par une circulaire du 11 mai 2017 le ministre de l’Intérieur, rappelle les règles applicables au déroulement du scrutin des deux tours des élections législatives des 11 et 18 juin prochains.

Les prochaines élections législatives qui auront lieu en France métropolitaine les 11 et 18 juin prochains bénéficient des réformes électorales de 2014 concernant notamment le cumul des mandats (loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014) et l’attribution de l’aide publique aux partis politique

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre public les résultats définitifs de l'élection du président de la République après avoir soustrait 16 000 votes en raison d'irrégularités constatées dans certains bureaux de vote avec pour conséquence l'annulation sur plusieurs bureaux voire sur des commu

Un arrêté du 10 mai 2017 relatif à la transparence financière de la vie politique organise le versement de la première fraction des aides publiques aux partis politiques en présentant une liste non exhaustive des partis ou groupements politiques auxquels peuvent se rattacher les candidats.