Actualités Élections & Démocratie participative

Le premier débat organisé le 4 avril 2019 par la société nationale de programme France Télévisions ne devait opposer que neuf candidats tête de liste pour l'élection des représentants français au Parlement européen, pressentis par cette société.

Le jour du scrutin, plusieurs imprévus peuvent survenir. Le droit électoral étant parfois strict, une simple erreur peut avoir d’importantes conséquences.

Dans le cadre de la mise en œuvre du service d’inscription en ligne sur les listes électorales, le Gouvernement a souhaité préciser les modalités d’application, par un arrêté du 8 mars 2019.

L’organisation et la tenue du bureau de vote constituent un élément fondamental du processus électoral. En effet, c’est dans le bureau de vote que sont commises les atteintes les plus graves au droit électoral et aux principes démocratiques.

Le 5 avril 2019, le Parlement européen, les États membres de l'Union Européenne (UE), la Commission européenne et l'Agence de l'UE pour la cybersécurité (ENISA) ont organisé un exercice pour tester la réponse et les plans de crise de l'UE en cas d'incidents de cybersécurité qui toucheraient

Fidèle à leur rôle de représentant des collectivités locales, plusieurs sénateurs ont déposé le 5 février 2019 une proposition de loi no 285 dont le but est de renforcer les synergies entre les conseils

En septembre 2018, le président Juncker avait proposé, dans son discours sur l'état de l'Union, des mesures visant à consolider la démocratie européenne et à contribuer à la tenue d'élections libres et équit

Les sociétés contemporaines considèrent en Europe qu’il ne peut y avoir d’institutions démocratiques sans participation des citoyens.

Pour l'élection des représentants français au Parlement européen le dimanche 26 mai, l'article 87 de la loi no 

Alors que cela va bientôt faire trois ans que les Britanniques ont voté par référendum la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, aux dernières nouvelles, c’est le troisième vote et troisième échec de Theresa May devant le Parlement.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni le mercredi 20 mars le groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle sur la question des instruments de démocratie directe et de démocratie participative.

Comment vérifier son inscription sur une liste électorale, et à quel bureau de vote on est-on inscrit ?

Si la lutte contre les fausses informations est une préoccupation ancienne et récurrente du législateur, elle est rendue complexe car, au-delà des difficultés techniques et pratiques, les dispositions permettant la lutte contre ces fausses informations ne doivent pas porter une atteinte à la libe

Par deux arrêtés du 22 janvier et du 7 février 2019, les ministres de l’Économie, des Armées et des Outre-mer ont précisé les modalités techniques d’échange d’informations afin de tenir et mettre à jour le répertoire électoral unique.

Entre le 23 et le 26 mai se dérouleront les élections européennes.

Après les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, le Conseil constitutionnel (21 févr.

Le Gouvernement n'envisage pas de regrouper les scrutins municipaux, départementaux et régionaux.

Si l’actualité porte sur les élections européennes, il ne faut pas oublier que les différentes élections vont se succéder assez rapidement : municipales en 2020, départementales et régionales en 2021, enfin, élections présidentielle et législatives en 2022.

Par une décision en date du 12 juillet 2018, le Conseil de l’Union européenne a modifié l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

Longuement débattu et contesté par les magistrats et les avocats, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est un texte qui ajoute ou modifi