Actualités Élections & Démocratie participative

Par deux arrêtés du 22 janvier et du 7 février 2019, les ministres de l’Économie, des Armées et des Outre-mer ont précisé les modalités techniques d’échange d’informations afin de tenir et mettre à jour le répertoire électoral unique.

Entre le 23 et le 26 mai se dérouleront les élections européennes.

Alors que cela va bientôt faire trois ans que les Britanniques ont voté par référendum la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, aux dernières nouvelles, c’est le troisième vote et troisième échec de Theresa May devant le Parlement.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni le mercredi 20 mars le groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle sur la question des instruments de démocratie directe et de démocratie participative.

Longuement débattu et contesté par les magistrats et les avocats, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est un texte qui ajoute ou modifi

Un arrêté ministériel met à jour la liste des pièces que les citoyens ont à fournir au moment de se présenter dans leur bureau de vote, ou lorsqu'ils s'inscrivent sur les listes électorales (arrêté du 16 novembre 2018 ). Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-in

Après les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, le Conseil constitutionnel (21 févr.

Le Gouvernement n'envisage pas de regrouper les scrutins municipaux, départementaux et régionaux.

Si l’actualité porte sur les élections européennes, il ne faut pas oublier que les différentes élections vont se succéder assez rapidement : municipales en 2020, départementales et régionales en 2021, enfin, élections présidentielle et législatives en 2022.

Par une décision en date du 12 juillet 2018, le Conseil de l’Union européenne a modifié l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

Le répertoire électoral unique a redéfini les rôles en matière de gestion des listes électorales entre les communes et l’Insee. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 dans toutes les communes.

Le répertoire électoral unique est entré en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Les premières listes électorales issues du REU ont été transmises et soumises à validation des maires entre les mois d’octobre et de janvier 2018.

Les citoyens français n’en ont sans doute pas conscience, mais l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019 du répertoire électoral unique (REU) constitue un véritable progrès de la démocratie politique dans notre pays.

Dans la lancée des deux lois (organique et ordinaire) n° 2017-1338 et 1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, le gouvernement a présenté début mai un projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Deux décrets d’application de la loi du 1er août 2016 no 2016-1048, pour la mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU) et la rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales, sont parus les 9 et 14 mai dernier.

Deux lois dites « pour la confiance dans la vie politique » ont été publiées le 15 septembre 2017 (L.O. no 2017-1338, L. no 2017-1339) et constituent une des étapes de la réforme relative à la moralisation de la vie publique.

La réforme de l’inscription sur les listes électorales, issue de trois lois du 1er août 2016 (lois no 2016-1046, 2016-1047 et 2016-1048), entrera en vigueur au 1er janvier prochain avec la mise en place du répertoire électoral unique (REU).

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a pour objectif principal d’éviter, ce qui a pu notamment être constaté lors des dernières élections municipales et à souvent été générateur de crispation et de contentieux, le cas des « candidats ma

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle a publié le 28 février dernier un rapport rendant compte de l’activité de la commission au cours des dix semaines qui se sont déroulées entre son installation et le second tour du scrutin présidentie

Au cours du premier trimestre 2018, la division de la législation a élaboré à la demande de la commission des lois un rapport sur le vote électronique aux élections portant notamment sur un large échantillon de douze pays européens complété par le cas du Brésil.