Actualités Élections & Démocratie participative

Par une réponse ministérielle datée du 2 mars 2017, le Gouvernement vient rappeler les conditions de mise en œuvre de l’article R. 5 du Code électoral portant sur l’établissement et la révision des listes électorales.

Un décret du 24 février 2017, annoncé lors du Conseil des ministres du même jour, convoque les électeurs inscrits sur les listes électorales à se prononcer au premier tour de l’élection présidentielle le 23 avril 2017 (art. 1er). Le second tour est prévu à la date du 7 mai 2017 (art.

L’ingérence de puissances étrangères dans la politique nationale est-elle une crainte plus fondée qu’on ne le croit ? Les affaires de piratages informatiques dont a fait l’objet la candidate démocrate à la présidentielle américaine l’a montré outre-atlantique.

Comme tous les cinq ans, le premier semestre 2017 va voir se succéder l’élection présidentielle, avec les deux tours des 23 avril et 7 mai, puis les élections législatives, les 11 et 18 juin.

Une circulaire, en date du 17 février 2017, adressée aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ainsi qu’aux chefs de circonscription des îles Wallis-et-Futuna, précise les modalités d’organisation matérielle et de déroulement de l’élection du présid

Une nouvelle circulaire relative au déroulement des élections au suffrage universel direct a été publiée le 17 janvier dernier par le ministère de l’Intérieur.

S’adressant aux préfets et hauts commissaires, le ministre de l’Intérieur a publié le 27 janvier 2017 une circulaire précisant les conditions de l’envoi des formulaires de présentation des candidats à l’élection présidentielle.

Le 17 mars 2017 à 18h, heure locale, les membres de l’assemblée des Français de l’étranger auront apporté leurs signatures pour proposer un candidat à l’élection présidentielle à venir.

Combien d’élections se tiendront en France en 2017 ? Si vous répondez deux, en pensant aux élections présidentielles et législatives, sachez que vous êtes dans l’erreur ! En plus de ces deux échéances cruciales se tiendront des élections locales importantes, voire totalement nouvelles.

Par un arrêt du 2 décembre 2016, le Conseil d’État a précisé les règles relatives à la communication d’une liste électorale à un particulier.

La diversité territoriale française ne tient pas qu’à ses exceptionnels paysages, mais aussi à ses spécificités administratives.

Un décret no 2016-1819 du 22 décembre 2016, actualise les dispositions relatives à l’organisation de l’élection du président de la République.

L’utilisation d’une seconde urne à la suite du remplissage de la première en cours de scrutin peut s’envisager avec l’accord du bureau de vote et de la commission de contrôle.

En présence de trop nombreuses différences entre les signatures de mêmes électeurs aux premier et second tours, le juge peut se trouver dans l’impossibilité de déterminer les résultats de l’élection et, de fait, il peut prononcer l’annulation du scrutin.

Empêcher un candidat de consulter les listes d’émargement après les résultats du premier tour de l’élection constitue une irrégularité pouvant entraîner l’annulation de celle-ci en cas de faible écart de voix.

Le Conseil d’État a été amené à annuler une élection au motif que la photo du maire décédé, dont la veuve était candidate, était posée sur l’une des tables du bureau de vote.

Le Conseil d’État juge qu’un dépouillement réalisé dans garanties suffisantes de publicité peut entraîner l’annulation des opérations électorales.

L’autorité municipale n’a pas l’obligation d’inviter chaque candidat ou liste en présence à désigner un assesseur.

La remise de l’enveloppe par un membre du bureau de vote n’est pas une pratique conforme. Toutefois, sauf existence d’une manœuvre, elle n’est jamais sanctionnée.

Des irrégularités dans la signature du procès-verbal, en l’absence de fraude ou manoeuvre, n’entraînent pas obligatoirement l’annulation du scrutin.