Actualités Élections & Démocratie participative

Voici une procédure pour l'installation et le rangement du bureau de vote. Elle n'est pas obligatoire mais proposée à titre d'exemple et permet de garantir la sécurité du matériel et des documents.

Les Français de l’étranger bénéficient d’une procédure de vote à l’urne dérogatoire par rapport à leurs compatriotes résidant sur le sol national.

Retour sur les principales nouveautés juridiques qui s'appliquent à l'élection présidentielle à venir...

Le Gouvernement vient de rendre public son rapport sur la mise en œuvre de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains.

Un décret no 2017-306 du 10 mars 2017, publié au Journal Officiel du 11 mars, actualise les dispositions relatives à l’élection des députés par les Français établis hors de France.

Par deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 16 mars 2017, les tarifs de remboursement des frais de campagne des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont été fixés.

Interrogé le 16 février dernier par madame Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne, sur l’exercice par les détenus de leur droit de vote, le ministre de l’Intérieur n’a semblé que peu favorable à l’installation de bureaux de vote au sein des établissements pénitentiaires.

Les deux textes visant à interdire à un parlementaire d'exercer simultanément une fonction de chef ou d'adjoint d'un exécutif local vont entrer partiellement en vigueur à partir du mois de juillet 2017.

Par un discours du 26 février 2017, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a mis en place la Commission nationale de contrôle de la campagne de l’élection présidentielle (CNCCEP) pour l’élection présidentielle.

Par un avis rendu le 26 janvier 2017 et paru dans le journal officiel du 5 mars, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a émis une série de recommandations relatives à l’exercice du droit de vote des personnes en situation de handicap intellectuel ou psychique.

Effet indirect de la campagne américaine ou résultat de la campagne de communication  réalisée à l’automne 2016, 88.6% des français résidant en France sont inscrits sur les listes électorales  au mois de février 2017, selon l’INSEE.

Par une réponse ministérielle datée du 2 mars 2017, le Gouvernement vient rappeler les conditions de mise en œuvre de l’article R. 5 du Code électoral portant sur l’établissement et la révision des listes électorales.

Un décret du 24 février 2017, annoncé lors du Conseil des ministres du même jour, convoque les électeurs inscrits sur les listes électorales à se prononcer au premier tour de l’élection présidentielle le 23 avril 2017 (art. 1er). Le second tour est prévu à la date du 7 mai 2017 (art.

L’ingérence de puissances étrangères dans la politique nationale est-elle une crainte plus fondée qu’on ne le croit ? Les affaires de piratages informatiques dont a fait l’objet la candidate démocrate à la présidentielle américaine l’a montré outre-atlantique.

Comme tous les cinq ans, le premier semestre 2017 va voir se succéder l’élection présidentielle, avec les deux tours des 23 avril et 7 mai, puis les élections législatives, les 11 et 18 juin.

Une circulaire, en date du 17 février 2017, adressée aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ainsi qu’aux chefs de circonscription des îles Wallis-et-Futuna, précise les modalités d’organisation matérielle et de déroulement de l’élection du présid

Une nouvelle circulaire relative au déroulement des élections au suffrage universel direct a été publiée le 17 janvier dernier par le ministère de l’Intérieur.

S’adressant aux préfets et hauts commissaires, le ministre de l’Intérieur a publié le 27 janvier 2017 une circulaire précisant les conditions de l’envoi des formulaires de présentation des candidats à l’élection présidentielle.

Le 17 mars 2017 à 18h, heure locale, les membres de l’assemblée des Français de l’étranger auront apporté leurs signatures pour proposer un candidat à l’élection présidentielle à venir.

Combien d’élections se tiendront en France en 2017 ? Si vous répondez deux, en pensant aux élections présidentielles et législatives, sachez que vous êtes dans l’erreur ! En plus de ces deux échéances cruciales se tiendront des élections locales importantes, voire totalement nouvelles.