Actualités Élections & Élu local

Une élection peut en cacher une autre… Les 15 et 22 mars 2020, les électeurs vont désigner les conseillers municipaux des communes, mais aussi les conseillers communautaires des communautés de communes, d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

Sans doute moins déterminant que pour l'élection présidentielle, un référendum ou des élections législatives, le traitement des élections locales par les services de radio et de télévision mérite bien l'attention du CSA.

Pour assurer la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus », le ministre de l’Intérieur établit traditionnellement une « grille des nuances politiques » destinée

Un nouveau service vient d’être mis en ligne pour permettre aux électeurs de retrouver la commune dans laquelle ils sont inscrits.

Lors de toute élection générale, le déroulement des opérations successives relève d’une mécanique de haute précision.

Le ministère de l’Intérieur, dans sa réponse à la question écrite posée par le député Jean-Michel Mis semble être toujours défavorable au développement, voire au maintien, des machines à voter dans les communes.

Le ministère de l’Intérieur a publié, début décembre 2019, deux guides actualisés présentant les règles à observer pour les élections municipales et communautaire

Faisant suite au premier focus en vue des élections municipales 2020, cette deuxième étape est l’occasion de revenir sur les modalités de candidature (1) et les règles relatives aux

La loi no 2019-1461, 27 déc.

Une réponse ministérielle récente met l’accent sur une des innovations apportées par la récente loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité 

Dans une question écrite du 19 septembre 2019, Madame Sonia de la Provôté attire l'attention du Gouvernement sur l'ordonnance no 2019-766 du 24 juillet 2019 qui mo

Alors que les élections municipales approchent, les services en charge de l’organisation des élections dans les communes sont sur le pont !

A été publiée au journal officiel le 28 janvier dernier la loi no 2020-43 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de

Par le décret no 2019-1494 daté du 27 décembre 2019, le Gouvernement a entendu opérer des modifications substantielles dans le Code électoral.

Conçue à l’issue du Grand débat national pour « redonner du relief et du souffle à la France communale en remettant les élus au cœur de la décision », la loi no 2019-1461

Au 1er juillet 2018, la France comptait 503 305 conseillers municipaux dont le renouvellement va intervenir dans moins de quatre mois : les élections des conseillers municipaux et, à Paris, des conseillers de Paris, ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour

Le ministère de l’Intérieur a répondu récemment à la question ministérielle posée par Monsieur Jean-Marc Todeschini, sénateur de la Moselle, qui attirait l’attention du Gouvernement sur les difficultés matérielles rencontrées récemment dans l’organisation des cérémonies de citoyenneté par les com

La proposition de loi « tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes », déposée le 8 novembre 2019 par le sénateur Bruno Retailleau, a immédiatement suscité des réac

Depuis le 1er septembre, et donc dans le cadre des futures élections municipales, des règles spécifiques de communication s’appliquent aux communes en cette période préélectorale. Comment s’appliquent-elles aux publications municipales ? Quels sont les pièges à éviter ?

« Si les élections doivent demeurer le principe cardinal de notre démocratie, il n’est plus possible de considérer que la démocratie n’est qu’une suite de rendez-vous, certes réguliers, mais ponctuels, entre les Français et leurs représentants ».