Actualités Élections & Démocratie participative

Un maire qui suspend, en dehors de toute procédure disciplinaire, des subordonnés pour des motifs d’ordre privé commet une faute personnelle détachable de son mandat justifiant l’exercice d’une action récursoire à son encontre.

Les dates des prochaines élections municipales ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et au dimanche 22 mars pour un éventuel second tour.

M. Alain Richard ainsi que plusieurs sénateurs sont à l’origine de deux propositions, l’une de loi et l’autre de loi organique vi

Dans un récent arrêt, le Conseil d’État affirme la compétence du juge administratif pour apprécier si une demande de communication d’un document relève ou non du champ d'application de l’art.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a adopté le 25 avril 2019 une nouvelle recommandation no 2019-053 qui annule celle de 2010.

En mars 2020, les électeurs des 35 000 communes françaises voteront pour désigner leurs représentants au sein des conseils municipaux, qui désigneront ensuite le maire.

Le développement des communes nouvelles est apparu comme un moyen de redynamiser l'administration communale ; au 1er janvier 2019, la France comptait 794 communes nouvelles, regroupant plus de 2 500 communes et 2,4 millions d’habitants.

Récemment, le tribunal administratif de Lyon a jugé qu’il fallait toujours verser le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence, nonobstant un plafonnement éventuel des crédits.

Pour la quasi-totalité des commentateurs, bien que très confuse, la crise des « gilets jaunes » a, au moins, révélé un besoin de la population de se sentir écoutée et entendue. La réception positive de l’exercice du grand débat semble même avoir apaisé les tensions les plus vives.

À l’heure du tout numérique, le droit électoral prévoit-il la possibilité pour l’électeur de télécharger et d’imprimer un bulletin de vote à mettre dans l’enveloppe puis dans l’urne le jour du scrutin ?

Trois jours seulement avant le scrutin du 26 mai pour l’élection des 79 représentants de la France au Parlement européen, la loi no 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en foncti

Huit mois. C’est le temps qu’il reste aux électeurs pour se prononcer sur le projet de privatisation d’Aéroport de Paris (groupe ADP), et déclencher ou non un référendum d’initiative partagée. Comment donner son avis ?

Au sens du Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. D. 2122-4), le maire d’une commune porte « l'écharpe tricol

Le 17 mai 2019, le Conseil constitutionnel a répondu à une QPC relative au cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à l'élection présidentielle, en déclarant conforme aux droits et libertés que la Constitution garantit, le 3° du paragraphe I

Pas moins de trois arrêtés ont été nécessaire pour fixer les 34 listes en compétition pour le scrutin européen du 26 mai 2019.

La perspective d’une privatisation des aérodromes de Paris a suscité le dépôt d’une proposition de loi référendaire donnant « la possibilité au peuple français de se prononcer quant à l’affirmation du caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, ce qui aura pour

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une autorité administrative indépendante, chargée du contrôle du respect des obligations comptables des partis politiques et du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections nationales.

Afin de permettre à tous les Français de voter, l’État a préparé depuis le début de l’année toutes les formalités liées à la procédure électorale concernant : le vote classique, le vote par correspondance, l'exercice du droit de vote pour les majeurs protégés et enfin le droit de vote par procura

Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’État (section de l’Intérieur) a rendu le 19 mars 2019 un avis important sur les modalités d’intervention des partis politiques européens dans le cadre des élections des représentants au Parlement européen en France.

On ne peut s'empêcher de faire le calcul après la décision du 6 mai 2019 qui a fixé la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019.