Actualités Élections & Démocratie participative

Une proposition de loi visant à abaisser l’âge de majorité à 16 ans a été déposée récemment à l’Assemblée nationale.

Les élections régionales et départementales auront lieu, selon le calendrier électoral, en mars 2020.

Alors que le décret no 2020-942 est venu en préciser les conditions de financement fin juillet, qu’en est-il réellement de l’accès des élus à la formation ?

Discrètement ou sous les projecteurs des médias, lors des dernières élections municipales, l’élection de personnes décédées est toujours remarquée. Derrière le traitement relativement diversifié de telles situations, transparaît le souci de parvenir à un cadre juridique clarifié.

2021 sera une nouvelle année électorale importante pour les régions et les départements, avec deux élections qui se dérouleront à une année seulement de l’élection présidentielle de 2022.

Comme en 2018, les électeurs inscrits sur une liste électorale spéciale pour la consultation avaient à répondre le 4 octobre 2020 à la question : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

Le dimanche 18 octobre prochain, les électeurs des communes guyanaises d’Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly et Roura ont été convoqués (D. no 

L'organisation des élections politiques représente un coût important, supporté principalement par l'État (lequel pilote l'élection au niveau central et déconcentré et prend à sa charge une partie des dépenses de campagne), mais aussi par les communes (qui assurent l'organisation matérielle d

La multiplication des mises en cause des responsables d'exécutif des collectivités territoriales, y compris pour des délits d'imprudence ou de négligence, a entraîné une recherche accrue de protection de la part des élus locaux.

Après la mise en place des nouvelles municipalités issues des élections municipales particulières de 2020, les règles de non-cumul de mandats produisent maintenant leurs effets à l’égard de la composition de l’Assemblée nationale.

Tel que l’a affirmé le professeur Richard Ghevontian : « Le juge électoral n’est pas le juge de la moralité du scrutin, mais de sa sincérité ».

Les conseillers municipaux qui sont des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne pouvant exercer les fonctions de maire ni d’adjoint au maire, il ne leur est donc pas possible conséquemment de devenir des conseillers municipaux délégués (Rép.

Si avant le premier tour des élections municipales, le 15 mars 2020, plusieurs médias s’interrogeaient sur le point de savoir à qui allait profiter l’abstention prévisible des électeurs âgés, une fois passé le second tour, le 28 juin, la tentation est venue pour des candidats battus de

Les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre prochain, comme le prévoit le décret no 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pou

Le décret no 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux fixe les conditions de prise en charge financière et modalités d'o

Les perturbations de la vie politique liées à l’épidémie de covid-19 ont aussi atteint les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 (série 2).

Dans une question écrite, la députée Mme Jennifer de Temmerman attire l’attention du gouvernement sur le respect des conditions matérielles d'exercice des mandats locaux et des garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle relevant de la fonction publique.

Un élu municipal, a contrario d’un élu communautaire, peut être salarié au sein d'un EPCI à fiscalité propre dont fait partie sa commune — sous réserve qu’il n’exerce pas de fonctions de direction en son sein — ou être salarié d’une commune membre de l’intercommuna

Interrogé sur la possibilité d’envisager un maintien exceptionnel du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les ressortissants britanniques eu égard aux liens et aux solidarités créés, le Gouvernement entend toujours refuser cette option en application du droit en vigueur q

Lors de la création d’une commune nouvelle à partir de deux communes contiguës de deux départements différents il peut exister une décorrélation entre la circonscription électorale et la nouvelle limite du département.