Actualités Élections & Démocratie participative

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a per

Dans sa

Le Conseil d’État a récemment considéré que le candidat qui n’avait pas signé son compte de compagne pouvait le régulariser devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (

Dans le cadre de l’élection du président de la République qui se déroulera les 10 et 24 avril 2022, le ministère de l’Intérieur a transmis aux maires une instruction relative à l’organisation maté

L’une des ruptures voulues par le Général de Gaulle et Michel Debré lors de l’instauration de la Vème République portait sur l’attribution du contrôle des élections nationales au Conseil constitutionnel.

Grande nouveauté, le décret n°2022-316 du 4 mars 2022 a été édicté afin de mettre à jour le traitement de données à caractère personnel de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements

Adressée le 31 décembre 2021 aux maires, aux officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations, une instruction du ministre de l'Intérieur précise le détail du régime désormais en vigueur[1].

Comme tous les scrutins, la prochaine élection présidentielle a été précédée par une série d'aménagements ponctuels de son régime juridique.

C’est ce qu’envisagent 36 sénatrices et sénateurs à l’origine – le 26 janvier 2022 – d’une proposition de loi n° 391 relative à l’automatisation de la mise à jour des listes électorales.

L’abstention est devenue un défi de taille que les citoyens et les élus doivent aujourd’hui relever, sous peine de ne plus pouvoir contenir une défiance à l’égard de la vie démocratique.

À partir du 3 janvier 2022, la phase 2 de la téléprocédure Maprocuration va être mise en œuvre. Cette procédure facilitera aussi bien les services des communes que les électeurs qui souhaiteraient procéder à une demande de procuration pour les élections.

Par une décision du 21 octobre 2021 (n° 2021-150 ORGA) désormais abrogée, le Conseil constitutionnel a délibéré sur la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élect

Grand changement dans la manière de voter. A partir du 1er janvier 2022, les procurations seront déterritorialisées. Mais que cela signifie-t-il concrètement ?

La loi n° 90-55 du 15 janvier 19901 a introduit dans la vie politique française deux séries de dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales ainsi qu’au financement des partis politiques. Simultanément, par un nouvel article L.

En janvier 2014, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’a pas seulement remplacé la Commission pour la transparence financière de la vie politique, instituée par la loi n° 88-227 du

Le niveau exceptionnel de l’abstention lors des élections départementales et régionales de juin 2021 a alarmé la quasi-totalité des responsables politiques français.

Le défaut de mention manuscrite, en principe obligatoire, sur la déclaration de candidature d’un candidat du fait de son handicap ne rend pas la déclaration de candidature illégale dès lors qu’un tiers a apposé cette mention sur sa demande et que le consentement du candidat était éclairé.

L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale constitue un procédé de publicité commerciale interdit par le Code électoral. En revanche, son faible impact sur le scrutin ne remet pas en cause les opérations électorales.

Pris en application de l’ordonnance no 2021-45 du 20 janvier 2021 (et de l’ordonnance no 

Le vote électronique est souvent présenté comme l’outil idéal d’une société moderne et connectée, à l’image de l’Estonie, pionnier en la matière. Benjamin Morel, maitre de conférences à l’université Paris 2, se montre plus mesuré et met en garde contre le risque démocratique qu’il représente.