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Un arrêté ministériel met à jour la liste des pièces que les citoyens ont à fournir au moment de se présenter dans leur bureau de vote, ou lorsqu'ils s'inscrivent sur les listes électorales (arrêté du 16 novembre 2018 ). Pour lutter contre l’abste

Après les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, le Conseil constitutionnel (21 févr.

Le répertoire électoral unique a redéfini les rôles en matière de gestion des listes électorales entre les communes et l’Insee. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 dans toutes les communes.

Le répertoire électoral unique est entré en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Les premières listes électorales issues du REU ont été transmises et soumises à validation des maires entre les mois d’octobre et de janvier 2018.

Les citoyens français n’en ont sans doute pas conscience, mais l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019 du répertoire électoral unique (REU) constitue un véritable progrès de la démocratie politique dans notre pays.

Dans la lancée des deux lois (organique et ordinaire) n° 2017-1338 et 1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, le gouvernement a présenté début mai un projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Deux décrets d’application de la loi du 1er août 2016 no 2016-1048, pour la mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU) et la rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales, sont parus les 9 et 14 mai dernier.

Deux lois dites « pour la confiance dans la vie politique » ont été publiées le 15 septembre 2017 (L.O. no 2017-1338, L. no 2017-1339) et constituent une des étapes de la réforme relative à la moralisation de la vie publique.

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle a publié le 28 février dernier un rapport rendant compte de l’activité de la commission au cours des dix semaines qui se sont déroulées entre son installation et le second tour du scrutin présidentie

La réforme de l’inscription sur les listes électorales, issue de trois lois du 1er août 2016 (lois no 2016-1046, 2016-1047 et 2016-1048), entrera en vigueur au 1er janvier prochain avec la mise en place du répertoire électoral unique (REU).

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a pour objectif principal d’éviter, ce qui a pu notamment être constaté lors des dernières élections municipales et à souvent été générateur de crispation et de contentieux, le cas des « ca

Au cours du premier trimestre 2018, la division de la législation a élaboré à la demande de la commission des lois un rapport sur le vote électronique aux élections portant notamment sur un large échantillon de douze pays européens complété par le cas du Brésil.

Le 3 janvier dernier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, déposé le même jour à l’Assemblée nationale.

Deux bulletins de la publication INSEE Première d'octobre 2017 reviennent sur les deux grands rendez-vous électoraux successifs que la France a connu les 23 avril et 7 mai pour l'élection présidentielle ainsi que les 11 et 18 juin pour les élections législatives.

L’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse aura lieu en décembre prochain et à cette occasion quelques modifications dans le déroulement de cette élection sont à relever.

Engagement fort de la campagne électorale de 2017, la réforme de la moralisation de la vie publique connait une nouvelle étape avec la publication de la loi pour la confiance dans la vie politique.

S’inscrivant dans la continuité des réformes engagées par le Gouvernement sur les dernières années, la loi et la loi organique pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 apportent de nombreuses modifications au financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Depuis la loi n° 46-1889 du 28 août 1946 (devenue l’article L. 37 du Code électoral), l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la tenue d’un fichier général des électeurs.

Déposée à la présidence du Sénat le 28 septembre 2017, une proposition de loi n° 720 vise à compléter l’article L. 51 du Code électoral pour renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage.

Les élections sénatoriales vont se dérouler dimanche 24 septembre 2017. Environ la moitié des sièges du Sénat sera ainsi renouvelée pour une durée de 6 ans.