Tous les articles de Arnaud Barthélémy

Si le passage au bureau de vote lors du premier tour des élections présidentielles a été l’occasion, pour plusieurs dizaines de milliers d’électeurs, de constater leur radiation d’office des listes électorales, près de 500 000 électeurs se sont quant à eux vu adressés deux cartes d’électeurs leur

Interrogé le 16 février dernier par madame Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne, sur l’exercice par les détenus de leur droit de vote, le ministre de l’Intérieur n’a semblé que peu favorable à l’installation de bureaux de vote au sein des établissements pénitentiaires.

Le Gouvernement vient de rendre public son rapport sur la mise en œuvre de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains.

Par un avis rendu le 26 janvier 2017 et paru dans le journal officiel du 5 mars, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a émis une série de recommandations relatives à l’exercice du droit de vote des personnes en situation de handicap intellectuel ou psychique.

Par une réponse ministérielle datée du 2 mars 2017, le Gouvernement vient rappeler les conditions de mise en œuvre de l’article R. 5 du Code électoral portant sur l’établissement et la révision des listes électorales.

Une nouvelle circulaire relative au déroulement des élections au suffrage universel direct a été publiée le 17 janvier dernier par le ministère de l’Intérieur.