Tous les articles de Benjamin Mittet-Brême

Par le décret no 2019-1494 daté du 27 décembre 2019, le Gouvernement a entendu opérer des modifications substantielles dans le Code électoral.

Par une proposition datée du 6 novembre 2019, Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, entend faire procéder à une enquête administrative pour chaque candidat aux élections municipales. Il souhaite ainsi limiter les risques d'attentats par un éventuel édile local.

Alors qu’un amendement tendant à la suppression de la carte d'électeur a été adopté à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le sénateur Cyril Pellevat a signé deux propositions de loi (nos