Tous les articles de Cyril Varennes

Deux décrets d’application de la loi du 1er août 2016 no 2016-1048, pour la mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU) et la rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales, sont parus les 9 et 14 mai dernier.

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a pour objectif principal d’éviter, ce qui a pu notamment être constaté lors des dernières élections municipales et à souvent été générateur de crispation et de contentieux, le cas des « ca

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle a publié le 28 février dernier un rapport rendant compte de l’activité de la commission au cours des dix semaines qui se sont déroulées entre son installation et le second tour du scrutin présidentie

La réforme de l’inscription sur les listes électorales, issue de trois lois du 1er août 2016 (lois no 2016-1046, 2016-1047 et 2016-1048), entrera en vigueur au 1er janvier prochain avec la mise en place du répertoire électoral unique (REU).

Au cours du premier trimestre 2018, la division de la législation a élaboré à la demande de la commission des lois un rapport sur le vote électronique aux élections portant notamment sur un large échantillon de douze pays européens complété par le cas du Brésil.