Tous les articles de Emmanuelle Le Bian

Dans la lancée des deux lois (organique et ordinaire) n° 2017-1338 et 1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, le gouvernement a présenté début mai un projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Deux lois dites « pour la confiance dans la vie politique » ont été publiées le 15 septembre 2017 (L.O. no 2017-1338, L. no 2017-1339) et constituent une des étapes de la réforme relative à la moralisation de la vie publique.