Tous les articles de Fabrice De Fanti

La date du premier tour des élections législatives et celle du second tour sont fixées par le décret no 2024-527 du 9 juin 2024 de convocation de

Les élections législatives anticipées du 30 juin et 7 juillet prochain qui suivent la dissolution de l’Assemblée nationale amènent leur lot de questions concernant l’organisation de ce scrutin en urgence.

À moins d'une semaine du premier tour des élections départementales et régionales, Légibase Élections vous résume les règles spécifiques qui vont s'appliquer.

Le jour du vote, un briefing du bureau de vote peut être utile afin de rappeler les règles s’appliquant au déroulement du scrutin. Ce briefing peut prendre la forme d'une réunion ou d'un document.

En règle générale, le recrutement de scrutateurs est une phase du scrutin ne posant pas de difficultés particulières dans la mesure où plusieurs voies de recrutement existent permettant de procéder à un dépouillement conforme aux règles édictées.

Le jour du scrutin, plusieurs imprévus peuvent survenir. Le droit électoral étant parfois strict, une simple erreur peut avoir d’importantes conséquences.

L’organisation et la tenue du bureau de vote constituent un élément fondamental du processus électoral. En effet, c’est dans le bureau de vote que sont commises les atteintes les plus graves au droit électoral et aux principes démocratiques.

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre public les résultats définitifs de l'élection du président de la République après avoir soustrait 16 000 votes en raison d'irrégularités constatées dans certains bureaux de vote avec pour conséquence l'annulation sur plusieurs bureaux voire sur des commu

Retour sur les principales nouveautés juridiques qui s'appliquent à l'élection présidentielle à venir...