Élections & Démocratie participative
Remboursement des dépenses de sécurité engagées par un candidat menacé : le décret pris pour l' application de l'article L. 52-18-4 du Code électoral est paru
Le décret no 2026-8 du 8 janvier 2026 décrit la procédure d’évaluation du niveau de menace dont un candidat peut faire l'objet.