Tous les articles de Yves Broussolle

Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors de son discours de clôture au Congrès des maires le 20 novembre 2025, le « méga-décret » de simplification a été transmis aux élus locaux.

Selon une étude publiée le 19 juin, 2 189 maires ont démissionné depuis 2020 –dont 53 % de nouveaux maires – soit 417 démissions par an en moyenne depuis 2020. « Ce chiffre en nette augmentation confirme la fragilité de la fonction et les difficultés à enrayer sa progression ».

Un guide juridique publié le 11 septembre et coécrit par la Direction générale de l’enseignement scolaire et la DGCL aborde le rôle du maire dans le contrôle de l'instruction en famille, réformée en 2021.

L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi no 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en pl

Le Sénat a adopté le 2 juin, en première lecture, une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales du 28 

Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'État a précisé le plafond et les modalités de majorations des indemnités qu’une commune peut décider d’allouer à des conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonction (CE, 24 juill.

Un arrêté ministériel met à jour la liste des pièces que les citoyens ont à fournir au moment de se présenter dans leur bureau de vote, ou lorsqu'ils s'inscrivent sur les listes électorales (arrêté du 16 novembre 2018 ). Pour lutter contre l’abste