Autorisations d'absence des élus locaux salariés
L’exercice d’un mandat local doit pouvoir être concilié avec une activité professionnelle. Cette fiche présente le régime des autorisations d’absence accordées aux élus locaux salariés ou agents publics, leurs modalités d’application ainsi que les droits et obligations qui en découlent pour l’élu et son employeur
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Le droit aux autorisations d’absence.
Selon l’article L. 2123-1, I du CGCT, l’employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d’un conseil municipal le temps nécessaire pour se rendre et participer :
aux séances plénières de ce conseil ;
aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil municipal ;
aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune ;
aux réunions organisées par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont…
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