Conditions d'éligibilité au conseil municipal
L’accès au mandat de conseiller municipal est encadré par des règles destinées à garantir la représentativité et la régularité du scrutin. Cette fiche détaille les conditions à remplir pour être éligible, ainsi que les éventuelles restrictions prévues par la législation électorale.
Conditions d’éligibilité.
Nul ne peut être élu conseiller municipal s’il n’est pas français et âgé de dix-huit ans révolus.
Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune (c’est-à-dire les citoyens inscrits sur la liste électorale de celle-ci) et les citoyens qui sont inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection (C. élect., art. L. 228).
Une personne qui satisfait à l’une de ces conditions est éligible au conseil municipal d’une commune, sans nécessairement résider dans celle-ci. En l…
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