Égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux
L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux constitue un principe fondamental de la démocratie locale. Cette fiche présente les dispositifs mis en place pour favoriser la parité dans les assemblées élues et les règles applicables aux candidatures lors des élections municipales.
Parité.
Le Code électoral contient des dispositions visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Jusqu’aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, dans les communes de 1 000 habitants et plus, chacune des listes de candidats devait être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Ce seuil démographique, initialement fixé à 3 500 habitants, a été abaissé par la loi no 2013-403 du 17 mai 2013, puis supprimé par la loi no 2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales en étendant…
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