Indemnités de fonctions allouées aux élus locaux
Les élus locaux peuvent percevoir des indemnités de fonction destinées à compenser les contraintes liées à l’exercice de leur mandat. Cette fiche présente les principes qui encadrent ces indemnités, leurs principales caractéristiques ainsi que les conditions dans lesquelles elles peuvent être attribuées.
| Plan |
|
Les indemnités de fonction.
Bénéficier d’une indemnisation correcte de leurs fonctions a longtemps été une revendication majeure des élus municipaux. Si, à compter de la loi de finances pour 1912, les conseillers généraux ont pu disposer d’un régime légal d’indemnités, les maires et les adjoints ont dû attendre les années 1944-1945 (1952 pour les conseillers municipaux). Encore doit-on préciser que le montant limité des indemnités prévues par la loi a suscité à l’époque de vives critiques, celles-ci étant censées tout à la fois couvrir les dépenses et compenser les pertes de revenu…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.