Rapport d’orientation budgétaire (ROB)
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) constitue une étape essentielle dans la préparation du budget de la collectivité. Cette fiche présente les objectifs, le contenu et les modalités de débat de ce document, qui permet aux élus de définir les grandes orientations financières et budgétaires avant le vote du budget.
Le rapport sur les orientations budgétaires (ROB).
Selon l’article L. 1612-26 du CGCT, le maire ou le président de l’EPCI présente à l’assemblée délibérante, dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Pour l’application de ces dispositions, entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et qui ne sont pas applicables aux communes de moins de 3 500 habitants, le…
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