Retraite des élus municipaux
Les élus municipaux peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques pour préparer leur retraite. Cette fiche présente les principaux régimes applicables, les modalités de cotisation, les conditions d’ouverture des droits ainsi que les solutions de retraite complémentaire ouvertes aux élus locaux.
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Genèse du régime de retraite des élus locaux.
Depuis la loi no 72-1201 du 23 décembre 1972, les maires et leurs adjoints sont affiliés au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques (Ircantec). Cette affiliation avait fait l’objet de vives critiques dans le passé, les élus se plaignant de la faiblesse des pensions versées, même après l’exercice de plusieurs mandats. Conjuguée à la modicité des indemnités de fonction servant de base au calcul des contributions des élus et des collectivités, la faiblesse des taux de cotisation aboutissait à des…
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