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Internet dans la campagne électorale

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La campagne électorale se déroule désormais aussi en ligne. Cette fiche détaille les conditions de création et d’utilisation d’un site internet de campagne, les règles applicables au financement des actions numériques et les limites concernant les supports des collectivités territoriales.

Plan
  • Deux questions principales
  • La création d’un site Internet par un candidat
  • Précision
  • Respect de l’article L. 52-1 du Code électoral
  • L’appréciation des autorités de contrôle des campagnes électorales
  • L’intervention d’intermédiaires financiers
  • Les sites des collectivités territoriales
Deux questions principales. L’utilisation d’Internet1 – et plus généralement du numérique – a modifié sensiblement la communication dans les sociétés contemporaines et le monde politique a naturellement utilisé ses possibilités alors que le Code électoral accusait un peu de retard. Le juge saisi de recours a dû faire face à cette évolution. Parmi toutes les questions posées, deux – obéissant à des contraintes juridiques différentes – ont émergé en matière de propagande électorale numérique : la création et la gestion de sites dédiés par des candidats et l’utilisation par ces derniers de…
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