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Les formalités du financement de la campagne électorale pour les communes de plus de 9 000 habitants

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La réglementation électorale impose aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants des formalités précises en matière de financement de campagne. Cette fiche détaille les principaux dispositifs de contrôle, du mandataire financier au compte de campagne examiné par la CNCCFP.

Plan
  • Le recours à un mandataire financier
  • L’association de financement électorale
  • Le compte de campagne
  • La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Le recours à un mandataire financier. Les membres de la liste n’ont pas le droit de manipuler eux-mêmes les fonds ; il doit pour cela avoir un mandataire financier, qui peut être une personne physique ou une association. Dans les communes de plus de 9 000 habitants, toute liste de candidats aux élections municipales doit déclarer un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée1. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée « le mandataire financier ». Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs…
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