Presse des collectivités territoriales en période électorale
En période électorale, les publications des collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes destinées à préserver l’égalité entre les candidats et la neutralité des moyens publics. Cette fiche présente les contraintes applicables à la communication institutionnelle ainsi que les principaux enseignements de la jurisprudence en la matière.
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Un enjeu pour les nouveaux candidats.
Avec la décentralisation, les collectivités territoriales les plus importantes ou leurs groupements se sont généralement dotés de moyens de communication dont l’utilisation est légitime pour donner aux citoyens une information générale sur la vie locale et les réalisations des autorités publiques locales. Ces publications locales émanant directement ou indirectement de ces collectivités sont devenues un enjeu.
À l’approche des échéances électorales, la tentation a pu parfois exister de les utiliser à des fins orientées, pour mettre en valeur l’action…
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