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Pouvoirs de police spéciale du maire

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La police portant sur des objets particuliers. Le maire dispose par ailleurs de pouvoirs de police portant sur des objets particuliers qu’il tient des articles L. 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, sa compétence pouvant alors être plus strictement limitée. Pouvoirs de police spéciale : la police de la circulation et du stationnement. Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l’ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l’intérieur des agglomérations,…
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