Tous les articles de Alexis Deprau

Le Gouvernement a décidé d’un projet de décret concernant le détachement d’office en cas d’activité transférée d’une personne morale de droit public à une personne morale de droit privé.

Connue et appliquée pour les salariés du secteur privé, une grande nouveauté est apparue dans la fonction publique, à savoir la rupture d’un commun accord ou rupture conventionnelle.

Quel barème s’applique pour déterminer l’éligibilité d’un fonctionnaire territorial à une allocation temporaire d’invalidité ?

La politique du handicap arrive à un tournant et doit évoluer afin de faire disparaître les disparités entre les trois versants de la fonction publique.

Aujourd’hui réservé à certains salariés du secteur privé, le compte pénibilité pourrait être ouvert aux agents publics dans le cadre de la réforme des retraites.

On peut lire dans la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État que « l'État, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte

Avec la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le législateur avait prévu de nouvelles mesures concernant la suppression

Les collaborateurs occasionnels sont des personnes qui participent de manière ponctuelle à des missions de service public administratif pour le compte d'une personne publique ou privée.

Afin de permettre à tous les Français de voter, l’État a préparé depuis le début de l’année toutes les formalités liées à la procédure électorale concernant : le vote classique, le vote par correspondance, l'exercice du droit de vote pour les majeurs protégés et enfin le droit de vote par procura

Sous l’égide du ministère de l’Action et des comptes publics, un nouveau dispositif a été mis à la disposition des agents publics, à savoir la bibliothèque des initiatives RH, qui concerne tant la fonction publique territoriale, que la fonction publique d’État ou hospitalière.

Par un arrêt no 416542 du 15 avril 2019, le Conseil d’État a dû apporter des précisions sur le droit à communication des élus municipaux de documents qui se ratta

Dans un contexte de transparence et de respect de la propagande électorale, le Gouvernement a souhaité encadrer les plateformes en ligne qui assurent la promotion de contenus d’information liés à un débat d’intérêt général au regard du droit électoral.

Dans le cadre de la mise en œuvre du service d’inscription en ligne sur les listes électorales, le Gouvernement a souhaité préciser les modalités d’application, par un arrêté du 8 mars 2019.

Fidèle à leur rôle de représentant des collectivités locales, plusieurs sénateurs ont déposé le 5 février 2019 une proposition de loi no 285 dont le but est de renforcer les synergies entre les conseils

Le vendredi 15 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics, Olivier Dussopt, a présidé le Conseil commun de la fonction publique, dans le but d’examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique, et ses amendements.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a édicté le décret no 2019-172 du 5 mars 2019, qui ouvre une période de préparation au reclassement pour les fonc

Le 13 février dernier, était présenté le projet de loi de transformation de la fonction publique. Après un mois de négociations, le Gouvernement a accepté, le 15 mars, des amendements sur ce même texte.

Innovant, l’outil qui vient d’être mis en place par l’Association des maires de France (AMF) permet aux élus communaux de pouvoir calculer l’impôt sur le revenu prélevé sur leurs indemnités de fonction.

Comment vérifier son inscription sur une liste électorale, et à quel bureau de vote on est-on inscrit ?

Entre le 23 et le 26 mai se dérouleront les élections européennes.