Tous les articles de Fabien Bottini

La jurisprudence sur le cumul de responsabilité interdit-elle au juge judiciaire de condamner un maire sur ses derniers propres à une indemnité supérieure à celle à laquelle la commune a été condamnée par le juge administratif ?

Parce que l’émiettement communal favorise la « dissipation des deniers communs » en même temps qu’il encourage « les dettes élevées au-dessus des moy

Dans leur rapport d'information du 16 décembre 2020, Madame et Messieurs les Sénateurs Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte, rappellent que, face à la gravité de la crise sanitaire, l

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) s’est vu confier par le Commissariat général au développement durable (CGDD) la réalisation d'une étude visant à capitaliser les « bonnes pratiques » de participation mises en œuvre par des c

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, madame la sénatrice Christine Herzog a demandé au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales si un maire peut exercer les fonctions de secrétaire de mairie dans sa commune ou dans un

Un maire qui suspend, en dehors de toute procédure disciplinaire, des subordonnés pour des motifs d’ordre privé commet une faute personnelle détachable de son mandat justifiant l’exercice d’une action récursoire à son encontre.