Tous les articles de Raul Zaragoza

Interrogé sur la possibilité de maintenir la tenue de certaines réunions des assemblées délibérantes des collectivités territoriales par visioconférence au-delà du cadre de l’urgence liée au contexte sanitaire, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités te

À l’occasion de la tenue d’un conseil municipal dans un lieu de culte afin de mieux respecter la distanciation sociale et les gestes barrières qui s’imposent en cette période, l’attention du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les

Une proposition de loi visant à abaisser l’âge de majorité à 16 ans a été déposée récemment à l’Assemblée nationale.

Pendant le confinement et alors que le déroulement du second tour des élections municipales de 2020 était entouré d’une grande incertitude, l’attention du Gouvernement avait été attirée sur la possibilité de réintroduire le vote par correspondance au moins pour ces élections.

Un nouveau projet de loi organique, actuellement en cours de première lecture au Sénat après avoir été initié à l’Assemblée nationale, introduit une réforme majeure du Conseil économique, social et environnemental

Les conseillers municipaux qui sont des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne pouvant exercer les fonctions de maire ni d’adjoint au maire, il ne leur est donc pas possible conséquemment de devenir des conseillers municipaux délégués (Rép.

Malgré une certaine marge de manœuvre graphique et visuelle, les candidats doivent apparaître sur la liste dans l’ordre de leur rang sur les bulletins des élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Interrogé sur la possibilité d’envisager un maintien exceptionnel du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les ressortissants britanniques eu égard aux liens et aux solidarités créés, le Gouvernement entend toujours refuser cette option en application du droit en vigueur q

Lors de la création d’une commune nouvelle à partir de deux communes contiguës de deux départements différents il peut exister une décorrélation entre la circonscription électorale et la nouvelle limite du département.

Saisi par le Conseil d’État dans le cadre d’une QPC portant sur l’absence d'un seuil minimal de participation nécessaire lors des dernières élections municipales, durement affectées par l’épidémie de covid-19, le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle l

Un projet de loi organique est actuellement discuté au Sénat pour proroger d’un an la durée du mandat des sénateurs de la série 2 dans l’éventualité où le second tour des élections municipales ne pourrait avoir li

Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer la jurisprudence selon laquelle un conseiller municipal qui refuse de remplir la fonction d’assesseur d’un bureau de vote encourt la démission d’office sans que l’absence d’autres conseillers municipaux, fut-elle

Une récente réponse ministérielle vient de confirmer la possibilité pour les Français établis hors de France de procéder au vote par Internet aux élections consulaires qui auront lieu vraisemblablement en 2021.

La question des nuances politiques définies par le Gouvernement fait un retour sur la scène du droit électoral.

Le ministère de l’Intérieur vient de considérer qu'il n’est pas nécessaire d’introduire dans le Code électoral une interdiction expresse de la tenue de listes d’émargement officieuses permettant l’identification des électeurs n’ayant pas voté, bien que cette pratique reste toujours condamnée et p

Le ministère de l’Intérieur, dans sa réponse à la question écrite posée par le député Jean-Michel Mis semble être toujours défavorable au développement, voire au maintien, des machines à voter dans les communes.

Une réponse ministérielle récente met l’accent sur une des innovations apportées par la récente loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité » : lors de l'électi

Le ministère de l’Intérieur a répondu récemment à la question ministérielle posée par Monsieur Jean-Marc Todeschini, sénateur de la Moselle, qui attirait l’attention du Gouvernement sur les difficultés matérielles rencontrées récemment dans l’organisation des cérémonies de citoyenneté par les com

M. Cédric Perrin, sénateur actuel du Territoire de Belfort, a déposé le 11 octobre 2019 une proposition de loi afin de réintroduire l’information obligatoire du mandataire qui bénéficie d’une procuration de vote d’un autre élect