Attributions du conseiller municipal
Le conseiller municipal participe aux décisions qui orientent la gestion et le développement de la commune. Cette fiche présente ses principales attributions, ses droits et ses devoirs, ainsi que les moyens dont il dispose pour exercer pleinement son mandat au sein du conseil municipal.
Attributions des conseillers municipaux.
Parmi les attributions du conseiller municipal, il faut, outre la participation aux réunions de l’assemblée communale et de ses commissions, mentionner particulièrement celles qui résultent d’une obligation légale. Ces fonctions lui sont dévolues par les lois, et le refus de remplir l’une d’elles sans excuse valable entraîne normalement sa démission d’office par le tribunal d’administratif.
Mais il y a de nombreuses autres tâches qu’un conseiller municipal assume dans le cadre de ses fonctions, lesquelles peuvent également comprendre des missions qui…
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