Délégations de fonctions du maire aux conseillers municipaux
Pour faciliter l’exercice de ses missions, le maire peut confier certaines responsabilités à des conseillers municipaux. Cette fiche présente les conditions de ces délégations de fonctions, leurs effets sur l’exercice du mandat, les règles relatives aux indemnités ainsi que les cas de cessation et les éventuelles incompatibilités.
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Délégations de fonctions du maire aux conseillers municipaux.
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal (CGCT, art. L. 2122-18, al. 1er). Selon une jurisprudence ancienne, il n’avait pas le droit d’y procéder quand il existait un adjoint pouvant s’en acquitter1, la loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 ayant toutefois supprimé cette condition.
Par ailleurs, les membres du conseil municipal exerçant un mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen ne peuvent recevoir ou…
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