Remplacement des conseillers municipaux
La composition du conseil municipal peut évoluer en cours de mandat à la suite d’une démission, d’un décès ou de toute autre vacance de siège. Cette fiche présente les règles de remplacement des conseillers municipaux, les procédures applicables selon la taille de la commune et les situations pouvant conduire à l’organisation d’élections partielles.
| Plan |
|
Remplacement des conseillers municipaux – Élections partielles.
Il s’agit de pourvoir aux vacances causées par l’annulation, le décès ou la démission de l’élection de certains conseillers. Une distinction doit être effectuée entre les communes de moins de 1 000 habitants et celles de 1 000 habitants et plus.
Cas des communes de moins de 1 000 habitants.
Le remplacement par des élections complémentaires s’effectue dans trois hypothèses :
en cas d’annulation définitive de l’élection d’une partie des conseillers municipaux, l’assemblée des électeurs devant être convoquée dans un…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.