Représentation de la commune dans des organismes extérieurs
La commune est appelée à siéger au sein de nombreux organismes extérieurs afin d’y faire entendre sa voix et défendre ses intérêts. Cette fiche présente les modalités de désignation de ses représentants, les règles de renouvellement de ces mandats et les conséquences d’une nouvelle élection du maire sur cette représentation.
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Représentation de la commune dans des organismes extérieurs.
Selon le cas, c’est au conseil municipal (CGCT, art. L. 2121-33) ou au maire (CGCT, art. L. 2122-25) que revient le soin de procéder à la désignation de membres du conseil ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.
On considère que cette désignation relève du maire dans tous les cas où les textes régissant l’organisme extérieur concerné lui donnent expressément cette compétence, le maire exerçant à cet égard des compétences d’attribution. En revanche, la désignation relève du conseil municipal, non seulement dans…
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