Carte d’électeur pour tous les inscrits
Chaque électeur inscrit sur une liste électorale reçoit une carte d’électeur. Cette fiche explique les conditions de son établissement, de sa distribution et son rôle lors du scrutin.
Une carte pour chaque électeur.
Une « carte électorale », aussi appelée carte d’électeur ou carte d’électrice, est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale ; elle est valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct (C. élect., art. R. 22 et R. 23).
Dans chaque commune, les cartes d’électeur – établies sous la responsabilité du maire – doivent obligatoirement comporter :
les nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de l’électeur ;
l’identifiant national d’électeur prévu à l’article 2 du décret no 2018-343 du 9 mai 2018 ;
l’indication…
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