Pour pouvoir se porter candidat, certaines conditions doivent impérativement être réunies. Au-delà des critères généraux d’éligibilité, il convient également de vérifier que l’on ne se trouve ni dans un cas d’inéligibilité prévu par les textes, ni dans une situation d’incompatibilité avec le mandat ou la fonction envisagée.
Plan
Conditions générales d’éligibilité
Ne pas se trouver dans un cas particulier d’inéligibilité
Ne pas se trouver dans une situation d’incompatibilité
Conditions générales d’éligibilité.
L’éligibilité est « l’aptitude juridique à être élu » suivant la définition de Gérard Cornu1.
Les deux premières conditions d’éligibilité tiennent à l’âge et à la nationalité. Tout candidat au conseil municipal doit avoir 18 ans révolus au jour de l’élection2 et jouir de la nationalité française ou de la citoyenneté d’un État membre de l’Union européenne.
1 – S’agissant des citoyens des États membres de l’Union européenne, leur droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales – acquis depuis 1992 (traité de Maastricht) – a été mis en œuvre pour la…
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