Existence d’une responsabilité de la commune
Les décisions et actions de la commune peuvent engager sa responsabilité sur les plans administratif, financier ou pénal. Cette fiche présente les principaux risques auxquels la collectivité est exposée et le rôle des élus dans la prévention des fautes et la sécurisation de l’action publique locale.
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L’élu local réducteur de risques pour la collectivité.
Si cette qualité s’applique généralement à la santé, à la politique de prévention mais aussi au contrôle de gestion, elle peut se transposer au domaine municipal et à la politique locale.
Au moment de choisir les administrateurs d’une commune, la plupart des électeurs prennent en compte la capacité de ceux qu’ils vont désigner à éviter aux habitants toutes sortes de risques que peut entraîner l’administration d’une commune et qu’ils ont parfois observés autour d’eux (de la crise financière à la division interne de conseils municipaux,…
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