Les documents budgétaires communaux
Au-delà des principes qu’ils doivent respecter, les documents budgétaires rythment la marche financière de la commune. Des fonctionnaires spécialisés (de la collectivité mais aussi de l’État) aident les élus à les comprendre, voire à les établir. Pour discuter d’égal à égal avec eux, il vous faut là aussi posséder un minimum de compétences.
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Le budget primitif.
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel. Les données nécessaires à l’élaboration des budgets locaux transmises annuellement par l’État aux communes sont listées aux articles D. 1612-1 et D. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales.
1 – Le budget primitif retrace les autorisations de dépenses et de recettes pour l’exercice annuel. Il comprend un budget principal retraçant les dépenses et les recettes des services communaux. Il peut…
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