Les ressources de fonctionnement
Elles sont de plusieurs sortes. Il s’agit des es ressources fiscales, avec une fiscalité directe et une fiscalité indirecte ; s’y ajoutent les recettes constituées par diverses dotations versées par l’État, les produits de l’exploitation et du domaine, des participations, et subventions ainsi qu’occasionnellement des dons et legs…
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Ressources fiscales.
C’est un poste de ressources essentiel, qui offre en principe une marge de manœuvre à la disposition des élus. Ces ressources comprennent des ressources fiscales directes et indirectes.
1 – La fiscalité directe
La fiscalité directe comprend principalement quatre taxes et des prélèvements de moindre importance. Les quatre taxes directes sont :
la taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires de terrain (TFPB) ;
la taxe sur le foncier non bâti, également payée par les propriétaires du terrain (TFPNB) ;
la cotisation foncière des entreprises (CFE), acquittée par…
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