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Liste électorale

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La liste électorale est un élément essentiel du processus électoral : elle détermine les électeurs appelés à voter et garantit la sincérité du scrutin. Cette fiche présente les règles relatives à son élaboration, à son contrôle, à son accès ainsi qu’aux recours possibles en cas de contestation.

Plan
  • Le dépôt formel de votre candidature
  • Chaque voix va compter
  • Les listes électorales « ordinaires »
  • Le répertoire électoral unique
  • Les commissions de contrôle
  • Les litiges relatifs à la liste électorale
  • Une large mise à disposition
Le dépôt formel de votre candidature. Avec cette première démarche, vous êtes engagé dans le processus d’une élection minutieusement encadrée par le Code électoral. Comme toutes les candidates et tous les candidats, vous devez suivre des règles qui s’imposent à tous, dont certaines dépassent les seules élections municipales mais constituent les étapes incontournables de toute élection : listes et cartes électorales, bureaux de vote. Conseil Gardez un œil sur ce que font vos concurrents éventuels, les autres listes. La fraude électorale est aussi vieille que les élections. …
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