Mode de scrutin
Les élections municipales reposent sur un mode de scrutin unique, quelle que soit la taille de la commune. Cette fiche détaille les modalités du scrutin de liste à deux tours, la suppression des sections électorales et les spécificités applicables aux conseils d’arrondissement.
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Un seul mode de scrutin quelle que soit la taille de la commune.
Applicable pour les élections municipales de mars 2026, la loi no 2025-444 du 21 mai 2025 a généralisé le scrutin de liste paritaire à toutes les communes, indépendamment du nombre d’habitants. Les listes devront être paritaires, avec alternance homme/ femme.
Pour la détermination des élus, les communes de moins de 1 000 habitants appliqueront la règle générale : si une liste obtient la majorité absolue dès le premier tour, elle obtient automatiquement la moitié des sièges à pourvoir. Le reste des sièges est réparti entre…
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