Les dispositions applicables à l’élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie

Circonscription électorale. On compte trente-deux communes en Nouvelle-Calédonie. Pour l’élection des conseillers municipaux, les dispositions du titre IV du livre Ier du Code électoral sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi no 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, sous réserve de dispositions particulières. La commune forme une circonscription électorale. Un sectionnement électoral d’une commune peut être fait par le haut-commissaire sur son initiative ou celle du conseil municipal ou d’électeurs de la…