Commissions de contrôle des opérations de vote
Les commissions de contrôle des opérations de vote veillent à la régularité et à la sincérité du scrutin. Elles interviennent pour superviser les opérations électorales et signaler d’éventuelles irrégularités.
Plan :
I. Rôle
II. Composition
I. RÔLE
Dans toutes les communes de plus de 20 000 habitants, il est institué des commissions de contrôle des opérations de vote qui sont chargées de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits (C. élect., art. L. 85-1).
Son président, ses membres et ses délégués procèdent à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.