Tous les articles de Alexis Deprau

Le législateur et le juge administratif sont très souvent intervenus pour préciser et rappeler les principes liés aux comptes de campagne d’élections. Mais qu’en est-il lors d’une élection municipale partielle faisant suite à l’annulation juridictionnelle d’un scrutin ?

Tous les documents des élus locaux à caractère politique ou personnel peuvent-ils être communiqués ?

Si l’espace d’expression des élus de la majorité ne pose pas de question, il en va autrement concernant l’espace réservé à l'expression des conseillers élus de l’opposition, raison pour laquelle le Conseil d’État a dû en rappeler le principe (CE, 14 avril 2022, nos

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a per

Dans le cadre de l’élection du président de la République qui se déroulera les 10 et 24 avril 2022, le ministère de l’Intérieur a transmis aux maires une instruction relative à l’organisation maté

Grande nouveauté, le décret n°2022-316 du 4 mars 2022 a été édicté afin de mettre à jour le traitement de données à caractère personnel de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements

À partir du 3 janvier 2022, la phase 2 de la téléprocédure Maprocuration va être mise en œuvre. Cette procédure facilitera aussi bien les services des communes que les électeurs qui souhaiteraient procéder à une demande de procuration pour les élections.

Par une décision du 21 octobre 2021 (n° 2021-150 ORGA) désormais abrogée, le Conseil constitutionnel a délibéré sur la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élect

Afin de permettre à tous les Français de voter, l’État a préparé depuis le début de l’année toutes les formalités liées à la procédure électorale concernant : le vote classique, le vote par correspondance, l'exercice du droit de vote pour les majeurs protégés et enfin le droit de vote par procura

Dans un contexte de transparence et de respect de la propagande électorale, le Gouvernement a souhaité encadrer les plateformes en ligne qui assurent la promotion de contenus d’information liés à un débat d’intérêt général au regard du droit électoral.

Par un arrêt no 416542 du 15 avril 2019, le Conseil d’État a dû apporter des précisions sur le droit à communication des élus municipaux de documents qui se rattachent aux affai

Dans le cadre de la mise en œuvre du service d’inscription en ligne sur les listes électorales, le Gouvernement a souhaité préciser les modalités d’application, par un arrêté du 8 mars 2019.

Fidèle à leur rôle de représentant des collectivités locales, plusieurs sénateurs ont déposé le 5 février 2019 une proposition de loi no 285 dont le but est de renforcer les synergies entre les conseils municipaux et

Comment vérifier son inscription sur une liste électorale, et à quel bureau de vote on est-on inscrit ?

Entre le 23 et le 26 mai se dérouleront les élections européennes.

Par deux arrêtés du 22 janvier et du 7 février 2019, les ministres de l’Économie, des Armées et des Outre-mer ont précisé les modalités techniques d’échange d’informations afin de tenir et mettre à jour le répertoire électoral unique.

Si l’actualité porte sur les élections européennes, il ne faut pas oublier que les différentes élections vont se succéder assez rapidement : municipales en 2020, départementales et régionales en 2021, enfin, élections présidentielle et législatives en 2022.

Par une décision en date du 12 juillet 2018, le Conseil de l’Union européenne a modifié l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

Longuement débattu et contesté par les magistrats et les avocats, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est un texte qui ajoute ou modifi