Pouvez-vous me dire si c'est le maire sortant qui fixe la date de l'investiture du maire et des adjoints (nouveaux) après les élections municipales ? Je sais que c'est lui qui établit la convocation à la première réunion…
En cas de renouvellement intégral du conseil municipal, le maire sortant poursuit l’exercice de ses fonctions jusqu’à l’élection de son successeur lors de la première réunion du nouveau conseil municipal.
C’est à lui ou à défaut à son remplaçant légal (en principe le premier adjoint ; CGCT, art. L. 2122-17), qu’il incombe de procéder à la convocation du conseil. À ce propos, une précision a été apportée par le Conseil d’État dans son arrêt du 2 mars 1909, Élections d’Irissary : « En cas de renouvellement intégral du conseil municipal, les maires et adjoints continuant l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’installation du nouveau conseil, c’est au maire en exercice qu’il appartient de convoquer le conseil municipal pour l’élection de la municipalité ».
Cette tâche n’incombe ni au doyen d’âge,…
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