Le Conseil Constitutionnel, gardien des élections présidentielles

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L’une des ruptures voulues par le Général de Gaulle et Michel Debré lors de l’instauration de la Vème République portait sur l’attribution du contrôle des élections nationales au Conseil constitutionnel. Retirer au Parlement cette compétence traditionnelle – que l’on désignait comme « la vérification des pouvoirs » et qui avait fait l’objet de nombreux scandales lors des précédentes Républiques – allait dans le sens de la rationalisation du parlementarisme voulue par nos « pères fondateurs ». De nos jours, cette activité du juge de la rue Montpensier renvoie l’image d’un écart entre un contentieux technique et l’accusation, récurrente, d’un contrôle politique. Celle-ci s’explique assez logiquement, ainsi que l’a souligné le Professeur Mélin-Soucramanien : « toute validation ou invalidation d’élection est susceptible d’être interprétée comme ayant une signification partisane » (« Le Conseil constitutionnel, juge électoral », Pouvoirs, 2003, n° 105, p. 124). Tout le monde a encore en mémoire les révélations sur l’élection de 1995.

 

C’est l’article 58 de la Constitution qui donne au Conseil sa compétence : « Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du président de la République ». Son office n’est donc pas purement contentieux, mais aussi celui d’un conseil du Gouvernement, au début de la phase électorale lors de l’adoption de la réglementation, puis à sa fin par le rendu d’« observations sur l’élection présidentielle ». Il s’agit tant d’évaluer les modifications du cadre légal (décret de convocation des électeurs, de condition de déroulement de la campagne, d’organisation du vote…) que de faire le…
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