Le Conseil Constitutionnel, gardien des élections présidentielles
L’une des ruptures voulues par le Général de Gaulle et Michel Debré lors de l’instauration de la Vème République portait sur l’attribution du contrôle des élections nationales au Conseil constitutionnel. Retirer au Parlement cette compétence traditionnelle – que l’on désignait comme « la vérification des pouvoirs » et qui avait fait l’objet de nombreux scandales lors des précédentes Républiques – allait dans le sens de la rationalisation du parlementarisme voulue par nos « pères fondateurs ». De nos jours, cette activité du juge de la rue Montpensier renvoie l’image d’un écart entre un contentieux technique et l’accusation, récurrente, d’un contrôle politique. Celle-ci s’explique assez logiquement, ainsi que l’a souligné le Professeur Mélin-Soucramanien : « toute validation ou invalidation d’élection est susceptible d’être interprétée comme ayant une signification partisane » (« Le Conseil constitutionnel, juge électoral », Pouvoirs, 2003, n° 105, p. 124). Tout le monde a encore en mémoire les révélations sur l’élection de 1995.